Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18834
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Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

NOR : EQUT9901730S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est composée des membres suivants :
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
En qualité de membres titulaires :
M. Hossard (Claude) ;
M. Gadenne (Jean).
En qualité de membres suppléants :
Mme Cherton (Aline) ;
M. Le Moine (Jean-Raymond).

Au titre de représentants des associations
de formation professionnelle
En qualité de membres titulaires :
M. Doreau (Francis) ;
M. Perrin (Patrice).
En qualité de membres suppléants :
M. Manouvrier (François) ;
M. Pacalin (Christian).

Au titre de représentants des organisations professionnelles
En qualité de membres titulaires :
M. Dourlent (Michel) ;
Mme Périgord (Jacqueline).
En qualité de membres suppléants :
M. Cossiaux (Bruno) ;
M. Dalaise (Jean-François).
M. Hossard (Claude) est désigné président de la commission.